Quelles sont les exceptions au décret BACS ?

Le décret BACS prévoit des exceptions s’il s’avère qu’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle de bâtiment. Dans ce cas, le propriétaire devra produire une étude prouvant que l’installation n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.

Les bâtiments tertiaires neufs sont-ils concernés par le décret BACS ?

Les bâtiments tertiaires neufs sont concernés par le décret BACS si le permis de construire est déposé un an après la publication du décret, soit à partir du 21 juillet 2021.

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le décret BACS et équiper vos bâtiments d’un système d'automatisation et de régulation des CVC ? Prenez rendez-vous sans attendre avec GreenAge Assets-Service par téléphone au 01 30 71 68 12 ou par mail à l’adresse akhouader@juperolab.com.

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