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Qu'est-ce que la nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises ?
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Qu'est-ce que la nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises ?
Aujourd’hui, c'est la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre les déclarations de performance extra-financière des entreprises européennes, également connue sous le terme "ESG" ("Environnement, Social et Gouvernance").
Pour rappel, L'ESG est un ensemble de critères utilisés par les investisseurs et les organisations pour évaluer les performances non-financières d'une entreprise :
- critères environnementaux incluant la gestion des ressources naturelles et l'impact environnemental de l'entreprise
- critères sociaux évaluant la gestion des relations avec les employés, les clients et les communautés locales
- critères de gouvernance portant sur la façon dont l'entreprise est dirigée et contrôlée, notamment en ce qui concerne la transparence et l'éthique.
Prochainement, elle sera remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Seront concernées par cette nouvelle directive toutes les grandes entreprises européennes, c’est-à-dire, selon la directive Comptable, les sociétés, cotées ou non, au-dessus de deux des trois seuils suivants : 250 salariés ; 40 M€ de chiffre d’affaires et 20 M€ de total de bilan.
La nouvelle directive CSRD publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022 entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024.
Pour rappel, L'ESG est un ensemble de critères utilisés par les investisseurs et les organisations pour évaluer les performances non-financières d'une entreprise :
- critères environnementaux incluant la gestion des ressources naturelles et l'impact environnemental de l'entreprise
- critères sociaux évaluant la gestion des relations avec les employés, les clients et les communautés locales
- critères de gouvernance portant sur la façon dont l'entreprise est dirigée et contrôlée, notamment en ce qui concerne la transparence et l'éthique.
Prochainement, elle sera remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Seront concernées par cette nouvelle directive toutes les grandes entreprises européennes, c’est-à-dire, selon la directive Comptable, les sociétés, cotées ou non, au-dessus de deux des trois seuils suivants : 250 salariés ; 40 M€ de chiffre d’affaires et 20 M€ de total de bilan.
La nouvelle directive CSRD publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022 entrera progressivement en application à compter du 1er janvier 2024.
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