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L'obligation du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du bâtiment, à Bordeaux en Gironde
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L'obligation du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du bâtiment, à Bordeaux en Gironde
Qu'est-ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du bâtiment ?
C'est un service en ligne sécurisé qui va remplacer tous vos classeurs et permettre d’améliorer l’information de tous les intervenants du bâtiment : les propriétaires, les
acquéreurs, les occupants des logements.
Grâce à ce carnet numérique, vous :
- connaitrez l’état du bâtiment,
- connaitrez le fonctionnement des équipements du bâtiment,
- saurez lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété,
- pourrez plus facilement percevoir l’amélioration de la performance énergétique et
environnementale du bâtiment pendant toute sa vie.
Depuis le 1er janvier 2020, le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien
du bâtiment est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est
déposé à compter de cette date.
A partir du 1er janvier 2025, cette obligation du carnet numérique du bâtiment s’appliquera pour tous les logements et immeubles existants qui feront l’objet d’une mutation, à savoir tout changement de propriétaire, tout changement de locataires...
C'est un service en ligne sécurisé qui va remplacer tous vos classeurs et permettre d’améliorer l’information de tous les intervenants du bâtiment : les propriétaires, les
acquéreurs, les occupants des logements.
Grâce à ce carnet numérique, vous :
- connaitrez l’état du bâtiment,
- connaitrez le fonctionnement des équipements du bâtiment,
- saurez lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété,
- pourrez plus facilement percevoir l’amélioration de la performance énergétique et
environnementale du bâtiment pendant toute sa vie.
Depuis le 1er janvier 2020, le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien
du bâtiment est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est
déposé à compter de cette date.
A partir du 1er janvier 2025, cette obligation du carnet numérique du bâtiment s’appliquera pour tous les logements et immeubles existants qui feront l’objet d’une mutation, à savoir tout changement de propriétaire, tout changement de locataires...
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