Le Fonds Vert, également appelé le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, a été annoncé par Elisabeth Borne, Première Ministre, le 27 août 2022. Ce fonds, doté de 2 milliards d’euros, a pour objectif de déployer des actions territoriales dès 2023.
Les objectifs, encadrés par le Fonds Vert, se déclinent en trois axes :
Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
Leur adaptation au changement climatique
L’amélioration du cadre de vie
Côté bâtiments et immobilier, le Fonds Vert inclut une aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux avec pour ambition la réduction de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires en 2030. Avec 280 millions de mètres carrés de patrimoine bâti, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire.
Plusieurs types des travaux sont concernés par le Fonds Vert :
Les travaux à gains rapides : pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage...
Les travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement
Les opérations immobilières de réhabilitation lourde
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